Conditions Générales d’Utilisation et d’Achat

Informations générales sur le site

Conformément à la Loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique (LSSI-CE), nous communiquons les informations générales de ce site :

Siège social :
OASIS ECOMMERCE SL
Cardenal Benlloch, 11 bajo
46920 Mislata (Valencia)
Espagne

Email : [email protected]
Téléphone : (+34) 661 782 152

Conditions générales d’accès et d’utilisation des services

Le présent document établit les conditions générales d’accès et d’utilisation du site web https://oaseeds.com (ci-après, le « SITE WEB ») proposé par OASIS ECOMMERCE SL aux utilisateurs d’Internet.

Objet

L’objet de ce SITE WEB est la vente, exclusivement à des personnes majeures, de graines de cannabis uniquement en tant que souvenir ou objet de collection à des fins de préservation génétique.

Les utilisateurs enregistrés peuvent également s’abonner à une newsletter informant des offres, nouveautés et actualités du secteur.

Acceptation des conditions générales

L’utilisation des services et des contenus du SITE WEB par l’utilisateur implique et manifeste son adhésion et son acceptation expresses des termes figurant dans les présentes conditions générales.

Déclarations, obligations et limitations

L’utilisateur déclare être majeur et disposer de la capacité juridique suffisante pour être lié par les présentes conditions générales et pour utiliser les services et acquérir des produits sur ce SITE WEB.

L’utilisateur reconnaît et accepte expressément, sans exception, que l’accès au SITE WEB et l’utilisation de ses services et contenus s’effectuent librement et en toute connaissance de cause, sous sa seule responsabilité.

L’utilisateur s’engage à faire un usage approprié des services et contenus du SITE WEB conformément à la loi, aux bonnes mœurs, à l’ordre public et aux présentes conditions générales.

L’utilisateur s’engage également à ne pas utiliser ces services et contenus pour réaliser des activités illicites ou constitutives d’infraction et/ou portant atteinte à la réglementation relative à la propriété intellectuelle et industrielle, ou à toute autre réglementation applicable.

L’utilisateur s’engage à fournir des données véridiques, exactes et complètes dans les formulaires qui lui seraient demandés.

L’utilisateur enregistré doit veiller à maintenir à jour les informations de son compte. Le SITE WEB se réserve le droit d’annuler les comptes comportant des données fausses, inexactes ou inactives.

L’utilisateur enregistré est seul responsable de la confidentialité de son mot de passe. Les activités réalisées depuis son compte relèvent également de sa responsabilité.

L’utilisateur enregistré doit se déconnecter en quittant le SITE WEB et informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de son mot de passe ou de son compte.

Le téléchargement de contenus du SITE WEB n’est autorisé qu’à des fins personnelles, dans le respect des droits d’auteur, des marques et des autres droits de propriété intellectuelle et industrielle.

Il est interdit de modifier, transmettre, distribuer, copier ou effectuer toute autre utilisation, totale ou partielle, des contenus de ce SITE WEB, y compris les images, à des fins publiques ou commerciales.

Droits de propriété intellectuelle et industrielle

Les contenus de ce SITE WEB (y compris, sans limitation, icônes, textes, logos, photographies et données) sont la propriété de OASIS ECOMMERCE SL, de ses collaborateurs ou de ses fournisseurs de catalogue et sont protégés par les réglementations nationales et internationales relatives à la propriété intellectuelle, industrielle, aux brevets et aux marques.

Toute transmission, communication publique, distribution, reproduction, mise à disposition ou stockage, total ou partiel, réalisés à des fins lucratives ou commerciales des contenus stockés sur ce site est expressément interdit, sauf obtention d’un consentement préalable et exprès des titulaires des droits.

La compilation (c’est-à-dire la sélection, l’organisation et l’assemblage) du contenu de ce SITE WEB est la propriété exclusive de OASIS ECOMMERCE SL et est protégée par les réglementations nationales et internationales relatives à la propriété intellectuelle, industrielle, aux brevets et aux marques.

La modification, l’envoi, la distribution, la copie ou toute autre utilisation, totale ou partielle, du contenu et de la forme de ce SITE WEB à des fins publiques ou commerciales constitue une violation de la législation en vigueur en matière de propriété intellectuelle et industrielle, de brevets et de marques.

Atteinte aux droits de propriété intellectuelle et industrielle de tiers

Si un utilisateur ou un tiers considère que certains contenus ou produits du SITE WEB portent atteinte à ses droits de propriété intellectuelle ou industrielle, il devra adresser une notification à OASIS ECOMMERCE SL contenant les informations suivantes :

Données personnelles du réclamant : nom et prénom, adresse, numéro de téléphone de contact et adresse email.
Signature authentique (ou équivalent) et données personnelles du titulaire des droits prétendument violés, ou de la personne autorisée à agir en son nom. La personne autorisée devra fournir la preuve de son habilitation.
Description détaillée du contenu protégé, emplacement exact sur le SITE WEB et documentation justificative.
Déclaration expresse indiquant que l’utilisation des contenus a été effectuée sans le consentement du titulaire des droits.
Déclaration claire, sous la responsabilité du réclamant, attestant que les informations fournies sont exactes et que l’utilisation des contenus et/ou produits porte atteinte à ses droits.

Ces informations doivent être envoyées à : [email protected] ou à l’adresse postale suivante :

OASIS ECOMMERCE SL
Cardenal Benlloch, 11 bajo
46920 Mislata (Valencia)
Espagne

Politique de liens

Les utilisateurs qui souhaitent établir, ou qui établissent, un hyperlien depuis un autre site vers l’une quelconque des pages de ce SITE WEB doivent respecter les conditions suivantes :

La reproduction totale ou partielle des services ou contenus de ce SITE WEB est interdite sans l’autorisation préalable et expresse de OASIS ECOMMERCE SL.
Aucun lien profond (deep-link), lien d’image (IMG) ni frame ne peut être établi vers les pages de ce SITE WEB sans autorisation préalable et expresse.
Aucune déclaration fausse, inexacte ou incorrecte ne doit être faite concernant les pages, services et/ou contenus de ce SITE WEB.
À l’exception des éléments faisant partie de l’hyperlien, le site sur lequel il est établi ne doit contenir aucune marque, nom commercial, enseigne, dénomination, logo, slogan ou autre signe distinctif appartenant à OASIS ECOMMERCE SL, sauf autorisation expresse.
L’établissement de l’hyperlien n’implique pas l’existence d’une relation commerciale entre OASIS ECOMMERCE SL et le titulaire du site d’origine, ni la connaissance ou l’acceptation par OASIS ECOMMERCE SL des contenus et/ou services de ce site.
OASIS ECOMMERCE SL ne saurait être tenue responsable des services et/ou contenus, ni des informations et/ou déclarations mis à disposition du public sur le site depuis lequel l’hyperlien est établi.

Ce SITE WEB peut mettre à disposition des utilisateurs des liens vers des sites web gérés et contrôlés par des tiers. La fonction de ces liens est exclusivement de faciliter la recherche d’informations et de services sur Internet, sans que cela puisse être interprété comme une suggestion, recommandation ou invitation à les visiter.

OASIS ECOMMERCE SL ne commercialise pas, ne dirige pas, ne contrôle pas et n’endosse pas les contenus, services, informations et/ou déclarations disponibles sur ces sites, et n’assume aucune responsabilité, directe ou indirecte, pour les dommages résultant de l’accès ou de l’utilisation de ces sites.

Exonérations de responsabilité et accès au site par des mineurs de moins de 18 ans

Ce SITE WEB a été créé de bonne foi par OASIS ECOMMERCE SL à partir d’informations provenant de sources internes et externes, obtenues légalement. Toutefois, OASIS ECOMMERCE SL ne garantit pas la fiabilité, l’utilité, la véracité ni l’exactitude des contenus.

Toutes les informations relatives aux produits sont fournies « en l’état », à des fins uniquement informatives et éducatives.

Ce SITE WEB décline toute responsabilité pour les dommages de toute nature résultant de l’utilisation des contenus, services et produits par les utilisateurs.

Ce SITE WEB ne contrôle ni ne garantit l’absence de virus informatiques dans les contenus et décline toute responsabilité pour les dommages causés par des virus.

Ce SITE WEB ne garantit pas la disponibilité et la continuité permanentes de son service ni une présence ininterrompue sur Internet.

Ce site et les contenus qu’il héberge sont destinés exclusivement aux personnes âgées de 18 ans ou plus.

OASIS ECOMMERCE SL n’est pas responsable si un utilisateur de moins de 18 ans accède au site en fournissant des données personnelles inexactes. Si un compte semble appartenir à une personne de moins de 18 ans, OASIS ECOMMERCE SL se réserve le droit de demander une preuve d’identité (copie d’un document d’identité) dans un délai de 48 heures. Cette documentation doit être envoyée à [email protected]. En cas de non-respect, OASIS ECOMMERCE SL pourra annuler le compte et bloquer l’accès au SITE WEB. De même, si une commande a été passée par un utilisateur dont le compte a été annulé, OASIS ECOMMERCE SL se réserve le droit d’annuler la commande et de rembourser le montant par le même moyen de paiement ou un autre moyen convenu entre les parties.

Réserve de droits

Ce SITE WEB se réserve le droit d’apporter des modifications, ajouts et suppressions aux contenus et services proposés, sans préavis et de manière unilatérale.

Ce SITE WEB se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales. Toute modification ou inclusion effectuée sera soumise aux présentes conditions générales.

Moyens de paiement

Carte de crédit/débit

VISA, Mastercard ou Maestro, ainsi que toute carte de débit. Nous proposons un mode de paiement sécurisé vérifié par l’établissement bancaire. Lors du processus d’achat, avant toute saisie, vous êtes redirigé vers le site de la banque, où les données de la carte sont saisies et traitées. En aucun cas ce SITE WEB n’a accès à vos données bancaires.

Les transactions non autorisées peuvent être dues au fait que la carte n’est pas activée pour les paiements sécurisés. Votre banque pourra le résoudre rapidement.

Virement bancaire

Le paiement par virement bancaire peut prendre de 1 à 3 jours ouvrables.

Vous pouvez effectuer un dépôt ou un virement bancaire directement sur notre compte. Veuillez indiquer le numéro de commande ou la référence dans le libellé, ainsi que vos nom et prénom.

Banque : BBVA
Bénéficiaire : OASIS ECOMMERCE SL
IBAN : ES81 0182 1140 3402 0169 2978
SWIFT/BIC : BBVAESMMXXX

Une fois le paiement du montant total de la commande reçu (frais bancaires à la charge du client), nous vous enverrons un email confirmant l’acceptation du paiement.

Pour les commandes provenant d’une zone hors euro, OASIS ECOMMERCE SL se réserve le droit de demander un montant supplémentaire équivalent à la différence liée au change, ou, à défaut, de réduire le contenu de la commande de manière équivalente.

Prix et taxes

Les prix des produits dans le panier incluent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), mais n’incluent pas les frais de livraison. Les frais de livraison sont calculés lors de la finalisation de la commande.

Les achats effectués par des personnes physiques domiciliées dans des États membres de l’Union européenne sont soumis à la TVA conformément à la réglementation applicable.

Les achats effectués par des personnes physiques ou morales résidant dans des pays hors Union européenne peuvent être exonérés de TVA conformément à la réglementation applicable.

Erreurs typographiques ou manifestes sur les prix et la disponibilité

OASIS ECOMMERCE SL s’efforce de garantir l’exactitude des prix, descriptions et disponibilités affichés sur le SITE WEB. Toutefois, en cas d’erreur manifeste et vérifiable (par exemple, une erreur typographique indiquant un prix clairement erroné), OASIS ECOMMERCE SL se réserve le droit d’annuler la commande concernée et de procéder au remboursement intégral des sommes versées.

Dans ce cas, le client sera informé dans les meilleurs délais et, lorsque cela est possible, se verra proposer la possibilité de reconfirmer la commande au prix ou aux conditions corrects.

Transport

Livraison à domicile :

Espagne continentale : délai de livraison 24–48 h (hors jours fériés).
Îles Baléares : réception de la commande sous 48–72 h (hors jours fériés).
Pays de l’UE : réception de la commande sous 3 à 5 jours ouvrables.
Reste du monde : réception de la commande sous 10 à 15 jours ouvrables selon la destination.

En cas d’impossibilité de respecter le délai de livraison, OASIS ECOMMERCE SL informera le client du motif du retard et proposera, lorsque possible, des solutions alternatives.

Une fois le paiement reçu, nous enverrons un email avec le numéro d’expédition/suivi pour le suivi en ligne. Pour les commandes passées le vendredi, samedi ou dimanche, le numéro de suivi sera envoyé entre lundi et mardi.

OASIS ECOMMERCE SL décline toute responsabilité concernant les retards causés par les services douaniers des pays de destination ou de transit.

OASIS ECOMMERCE SL ne pourra en aucun cas être tenue responsable des envois saisis par les Douanes ou des autorités similaires. Le client est responsable de s’informer sur la réglementation applicable dans son pays et d’assumer les risques liés à l’importation, le cas échéant.

Retours

En cas d’erreur ou de problème à la réception, vous disposez d’un délai de 72 heures à compter de la réception de la commande pour effectuer une réclamation en envoyant un email à [email protected]. Passé ce délai, la réception de la marchandise sera considérée comme satisfaisante, sauf preuve contraire.

Le client peut exercer le droit de rétractation dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de la commande, en envoyant un email à [email protected] ou en complétant le formulaire de rétractation disponible sur le SITE WEB.

Une fois la demande reçue, nous fournirons les instructions nécessaires pour effectuer le retour. Le produit devra être retourné dans un état approprié, accompagné d’une copie du bon de livraison ou de la facture simplifiée.

Pour les envois internationaux, le numéro de suivi attribué par le transporteur devra également être communiqué lorsque cela s’applique.

Les retours de produits descellés ou ouverts ne seront pas acceptés lorsque, de par leur nature, il n’est pas possible de vérifier leur intégrité ou lorsque l’ouverture peut affecter leur re-commercialisation, sans préjudice des droits légaux du consommateur conformément à la réglementation applicable.

OASIS ECOMMERCE SL remboursera le montant reçu via le même moyen de paiement utilisé par le client, sauf accord exprès contraire, dans le délai légal applicable à compter de la notification de la décision de rétractation, à condition que le produit ait été retourné conformément aux instructions fournies.

Le client peut également demander un bon d’achat d’un montant équivalent, utilisable dans un délai de 6 mois à compter de sa réception.

Retour de graines : dispositions spécifiques

Les graines de Cannabis Sativa ne peuvent être germées que dans certains pays qui l’autorisent ou dans les conditions prévues par la loi. Il appartient au client de s’informer sur la législation de son pays et d’agir en conséquence.

Les réclamations pour graines non germées seront acceptées à condition que la banque de graines accepte le retour et que nous recevions le formulaire de réclamation dûment complété. Il est nécessaire de conserver l’emballage d’origine pour toute réclamation.

Aucune réclamation ne sera acceptée pour les graines de la section Cadeaux ou pour les graines envoyées en tant qu’échantillon ou cadeau.

Aucune réclamation ne sera acceptée pour une quantité de graines inférieure ou égale à 20% du contenu du paquet.

Promotions et offres commerciales

Oaseeds peut proposer ponctuellement des promotions, offres, concours, cadeaux ou autres actions commerciales (ci-après, les « Promotions »), susceptibles d’être soumises à des conditions spécifiques en complément des présentes Conditions Générales.

La participation à toute Promotion implique l’acceptation de ses conditions spécifiques, ainsi que des présentes Conditions Générales et de notre Politique de Confidentialité. En cas de conflit entre les conditions d’une Promotion particulière et les présentes Conditions Générales, les conditions de la Promotion prévaudront.

Conditions générales applicables aux promotions

Toutes les promotions et offres ont un caractère temporaire et peuvent être modifiées, suspendues ou annulées à tout moment sans préavis, sauf indication contraire expresse.
Les promotions ne sont pas cumulables entre elles ni avec d’autres offres, réductions ou coupons, sauf mention expresse.
Les promotions liées à un montant minimum d’achat s’appliquent uniquement aux commandes individuelles. Il n’est pas possible de cumuler plusieurs commandes pour atteindre le minimum requis.
Sauf indication contraire, un seul coupon ou code promotionnel peut être utilisé par commande.
Lorsque les promotions incluent des produits gratuits, des graines offertes ou d’autres avantages liés à une commande, en cas de retour/remboursement total ou partiel, tous les articles promotionnels doivent également être retournés pour obtenir un remboursement intégral. À défaut, les avantages obtenus seront annulés ou déduits du montant remboursé.
Les promotions ne sont pas échangeables contre de l’argent ni contre d’autres produits, sauf indication expresse.
Oaseeds se réserve le droit d’annuler ou de refuser l’application d’une promotion en cas d’utilisation frauduleuse, d’abus, d’erreur manifeste du système ou de non-respect des conditions publiées.

Calcul du montant minimum d’achat pour les promotions

Pour les promotions nécessitant l’atteinte d’un montant minimum d’achat, le calcul est effectué selon les critères suivants :

Seuls les produits du panier sont pris en compte, taxes comprises (TVA).
Les frais de livraison ne sont en aucun cas inclus.
Les autres coûts supplémentaires, tels que les suppléments ou services additionnels, ne sont pas inclus.
Les réductions appliquées via des coupons sont prises en compte, de sorte que le minimum doit être atteint après application des réductions, le cas échéant.

Exemple :

Si une promotion exige un achat minimum de 50 €, le panier doit atteindre 50 € de produits TVA incluse, après application d’éventuels coupons de réduction, et hors frais de livraison.

Les promotions s’appliquent automatiquement lorsque les conditions requises sont remplies. Si une promotion n’apparaît pas dans le panier avant la validation de la commande, cela signifie que les conditions nécessaires ne sont pas remplies. Le montant de référence est celui indiqué dans le récapitulatif du panier immédiatement avant la confirmation de la commande.

Garanties

Conformément à la réglementation applicable, les produits de nature durable non susceptibles de péremption bénéficient de la garantie légale.

Pour les produits comportant une date de péremption ou une date de durabilité minimale, la garantie s’applique jusqu’à la date indiquée, dans la limite de la durée maximale prévue par la loi applicable.

Après les 6 premiers mois et jusqu’à l’expiration de la période légale, une vérification du produit peut être nécessaire afin de déterminer si le défaut est d’origine ou dû à une mauvaise utilisation, conformément à la réglementation applicable.

La garantie ne couvre pas les produits endommagés en raison de chocs, négligences ou manipulations incorrectes, ni l’usure résultant d’un usage normal.

En cas de remplacement, celui-ci n’étend pas la garantie et les mêmes conditions s’appliquent que pour le produit d’origine.

Pour faire valoir une garantie, veuillez envoyer un email à [email protected]. Les instructions seront communiquées dans les meilleurs délais.

À propos de la vente de graines de cannabis

La Convention unique de 1961 sur les stupéfiants, modifiée par le Protocole de 1972 et ratifiée par l’État espagnol, prévoit le contrôle de certaines parties de la plante de cannabis, mais exclut expressément les graines.

En Espagne, la vente de graines n’est pas constitutive d’infraction pénale si la culture n’est pas destinée au trafic. OASIS ECOMMERCE SL ne vend des graines de cannabis que pour la culture à usage personnel dans les pays où cette culture n’est pas constitutive d’infraction pénale, ou à des fins d’étude ou de collection.

Il appartient aux utilisateurs de connaître les lois en vigueur dans leur pays de résidence en matière de cannabis.

OASIS ECOMMERCE SL ne souhaite inciter personne à agir contre la loi en vigueur dans quelque pays que ce soit.

OASIS ECOMMERCE SL refuse de vendre des graines de cannabis à toute personne pour laquelle elle aurait des raisons de croire qu’elle cultivera dans un pays où la culture est illégale.

L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser les services et contenus du SITE WEB pour réaliser des activités illicites ou constitutives d’infraction et/ou portant atteinte à la réglementation relative à la propriété intellectuelle et industrielle, ou à toute autre réglementation applicable.

OASIS ECOMMERCE SL décline toute responsabilité résultant d’un mauvais usage des graines commercialisées.

OASIS ECOMMERCE SL n’est pas responsable des usages illégaux que des tiers pourraient faire de nos produits.

OASIS ECOMMERCE SL encourage ses utilisateurs à agir de manière responsable.

Droit applicable, juridiction et résolution des litiges en ligne

Les présentes conditions générales sont régies par les lois en vigueur en Espagne.

Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents conformément à la réglementation applicable. Pour les consommateurs, le tribunal compétent sera celui du domicile du consommateur ou celui déterminé par la réglementation en vigueur.

Nous informons également les utilisateurs qu’ils peuvent résoudre leurs litiges avec OASIS ECOMMERCE SL via la plateforme européenne de résolution des litiges en ligne accessible à l’adresse : http://ec.europa.eu/consumers/odr/