Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : 11 septembre 2026

La présente Politique de confidentialité explique comment OASIS ECOMMERCE, S.L. collecte, utilise, conserve et protège les données à caractère personnel des personnes qui visitent ou utilisent le site web oaseeds.com, créent un compte, effectuent un achat, s'abonnent à des communications commerciales ou nous contactent.

Le traitement des données à caractère personnel est effectué conformément au Règlement (UE) 2016/679, Règlement général sur la protection des données (RGPD), à la Loi organique espagnole 3/2018 relative à la protection des données à caractère personnel et à la garantie des droits numériques (LOPDGDD), à la Loi espagnole 34/2002 sur les services de la société de l'information et le commerce électronique (LSSI-CE), ainsi qu'à toute autre réglementation espagnole et européenne applicable.

1. Informations essentielles relatives à la protection des données

Responsable du traitement : OASIS ECOMMERCE, S.L.
Finalités principales : gestion des comptes utilisateurs, commandes, paiements, expéditions, retours, service client, obligations légales, sécurité de la plateforme et, lorsque le consentement a été donné, communications commerciales.
Bases juridiques : exécution d'un contrat ou mesures précontractuelles, respect d'obligations légales, consentement de la personne concernée et intérêts légitimes du responsable du traitement.
Destinataires : prestataires technologiques, prestataires de paiement, entreprises de transport, conseillers professionnels et autorités publiques lorsque cela est nécessaire.
Transferts internationaux : certains prestataires technologiques peuvent traiter des données en dehors de l'Espace économique européen, sous réserve des garanties prévues par le RGPD.
Droits : accès, rectification, effacement, opposition, limitation du traitement, portabilité, retrait du consentement et droit de ne pas faire l'objet de certaines décisions fondées exclusivement sur un traitement automatisé.
Canal permettant d'exercer vos droits : privacy@oaseeds.com.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est :

OASIS ECOMMERCE, S.L.
NIF : B75523894
Calle Cardenal Benlloch, 11 bajo
46920 Mislata (Valencia)
Espagne

Adresse e-mail dédiée à la confidentialité : privacy@oaseeds.com

Site web : https://oaseeds.com

Ci-après, OASIS ECOMMERCE, S.L. pourra également être désignée indifféremment par les termes « Oaseeds » ou « le responsable du traitement ».

3. Données à caractère personnel que nous traitons

En fonction de la relation entretenue avec l'utilisateur et des services qu'il utilise, Oaseeds peut traiter les catégories de données suivantes :

Données d'identification : prénom, nom et, lorsque cela est nécessaire, données d'identification complémentaires.
Coordonnées : adresse e-mail, numéro de téléphone et adresse postale.
Données d'expédition et de facturation : adresse de livraison, adresse de facturation, pays, province, ville, code postal et données nécessaires à l'émission des factures.
Données de compte : adresse e-mail, mot de passe conservé sous forme chiffrée, préférences, produits enregistrés et historique d'activité du compte.
Données contractuelles et transactionnelles : produits achetés, numéro et date de la commande, montant, devise, remises, retours, incidents et statut de la commande.
Données liées au paiement : moyen de paiement, statut du paiement, montant, référence de la transaction et, lorsque le prestataire les fournit, informations partielles permettant d'identifier le moyen de paiement.
Données relatives aux communications : messages adressés au service client, demandes, réclamations, retours et demandes d'exercice des droits en matière de protection des données.
Données techniques et de sécurité : adresse IP, date et heure d'accès, navigateur, système d'exploitation, identifiants techniques, journaux de serveur et informations nécessaires à la prévention des abus, de la fraude ou des accès non autorisés.
Données marketing : adresse e-mail, consentement donné, date d'inscription, date de désinscription et preuves nécessaires à la gestion de l'abonnement aux communications commerciales.
Confirmation de la majorité : informations nécessaires pour confirmer que l'utilisateur déclare être âgé d'au moins 18 ans.

Oaseeds ne demande pas intentionnellement de données relevant de catégories particulières, telles que des informations concernant la santé, l'origine raciale ou ethnique, les convictions religieuses, les opinions politiques, l'appartenance syndicale, les données génétiques, les données biométriques ou les informations relatives à la vie sexuelle ou à l'orientation sexuelle. Nous vous demandons de ne pas communiquer ce type d'informations dans les formulaires ou les champs de texte libre.

4. Origine des données

Les données à caractère personnel peuvent provenir des sources suivantes :

Directement de l'utilisateur, lorsqu'il s'inscrit, passe une commande, remplit un formulaire, s'abonne à la newsletter ou contacte Oaseeds.
De l'activité réalisée sur le compte et de la gestion des commandes.
Des prestataires de paiement, dans le cadre de la confirmation, du refus, du remboursement ou du statut d'une transaction.
Des entreprises de transport et opérateurs postaux, en lien avec le statut ou la livraison d'un envoi.
De la personne effectuant un achat, lorsqu'elle communique les données d'une autre personne en tant que destinataire de l'envoi.
Des systèmes techniques, serveurs et outils de sécurité utilisés pour le fonctionnement et la protection du site web.

Oaseeds n'achète pas de bases de données à caractère personnel afin d'envoyer de la publicité de manière indiscriminée.

5. Finalités et bases juridiques du traitement

5.1. Création et gestion du compte utilisateur

Les données sont traitées afin d'enregistrer l'utilisateur, d'authentifier son accès, de gérer son profil, de conserver les produits enregistrés et de lui permettre de consulter l'historique de ses commandes.

Base juridique : exécution d'un contrat ou mise en œuvre de mesures précontractuelles prises à la demande de l'utilisateur, conformément à l'article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD.

5.2. Gestion des commandes et relation contractuelle

Les données sont traitées afin de gérer les achats, confirmer les commandes, préparer les produits, gérer les incidents, modifications, annulations, retours, remboursements, garanties et le service après-vente.

Base juridique : exécution du contrat de vente et mise en œuvre de mesures précontractuelles, conformément à l'article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD.

5.3. Gestion des paiements

Les données nécessaires sont traitées afin de gérer le moyen de paiement choisi, vérifier le résultat de la transaction, traiter les remboursements et répondre aux incidents liés au paiement.

Base juridique : exécution du contrat, conformément à l'article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD et, le cas échéant, respect des obligations légales et prévention de la fraude.

5.4. Préparation, transport et livraison des commandes

Les données d'identification, les coordonnées et l'adresse de livraison sont communiquées à l'entreprise de transport, à l'opérateur postal et, le cas échéant, à l'opérateur de destination ou à l'autorité douanière nécessaires à l'exécution de la livraison.

Base juridique : exécution du contrat, conformément à l'article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD, et respect des obligations légales lorsqu'il existe des formalités douanières ou des demandes émanant d'une autorité compétente.

5.5. Service client et gestion des demandes

Les données sont traitées afin de répondre aux demandes, résoudre les incidents, gérer les réclamations et assurer les communications liées aux commandes ou aux services.

Base juridique : exécution du contrat ou mise en œuvre de mesures précontractuelles lorsque la demande concerne un achat, ainsi que l'intérêt légitime d'Oaseeds à répondre aux autres demandes reçues et à les gérer.

5.6. Facturation et respect des obligations légales

Les données sont traitées afin d'émettre et de conserver les factures, tenir la comptabilité, déposer les déclarations fiscales, respecter les obligations fiscales, commerciales, administratives et liées à la prévention de la fraude, ainsi que répondre aux demandes légalement formulées.

Base juridique : respect des obligations légales applicables à Oaseeds, conformément à l'article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD.

5.7. Sécurité, prévention de la fraude et protection de la plateforme

Les données techniques et transactionnelles peuvent être utilisées afin de protéger les comptes, détecter les accès non autorisés, prévenir les activités frauduleuses, limiter les abus, protéger l'infrastructure et garantir la disponibilité du service.

Base juridique : intérêt légitime d'Oaseeds et de ses utilisateurs à maintenir la sécurité de la boutique, prévenir la fraude et protéger les opérations, conformément à l'article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD.

L'utilisateur peut demander des informations complémentaires concernant cet intérêt légitime et s'opposer au traitement pour des raisons tenant à sa situation particulière.

5.8. Communications commerciales et newsletter

Lorsque l'utilisateur l'autorise, Oaseeds utilisera son adresse e-mail afin de lui envoyer des actualités, nouveautés, promotions, remises et communications commerciales relatives à ses produits et services.

Base juridique : consentement de la personne concernée, conformément à l'article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD et à la réglementation applicable aux communications commerciales électroniques.

Le consentement est facultatif et peut être retiré à tout moment au moyen du lien de désinscription inclus dans chaque communication ou en écrivant à privacy@oaseeds.com.

Le retrait du consentement n'affecte pas la licéité des traitements effectués avant son retrait. La désinscription des communications commerciales n'empêche pas l'envoi de messages opérationnels nécessaires à la gestion d'un compte, d'une commande, d'un paiement, d'un envoi, d'un retour ou d'un incident.

5.9. Analyse et amélioration du site web

Oaseeds utilise Plausible Analytics afin d'obtenir des statistiques agrégées sur l'utilisation du site web, de connaître les performances des pages et d'améliorer la navigation ainsi que les services proposés.

Plausible Analytics est configuré de manière à ne pas utiliser de cookies analytiques ni établir de profils individuels des visiteurs.

Base juridique : intérêt légitime d'Oaseeds à mesurer de manière proportionnée le fonctionnement du site web et à améliorer ses services, conformément à l'article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD.

5.10. Exercice des droits, réclamations et défense juridique

Oaseeds traitera les données nécessaires afin d'identifier, enregistrer et traiter les demandes relatives aux droits en matière de protection des données, les réclamations, les demandes des autorités et les éventuelles responsabilités juridiques.

Base juridique : respect des obligations légales, conformément à l'article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD et, le cas échéant, intérêt légitime à constater, exercer ou défendre des droits en justice, conformément à l'article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD.

6. Caractère obligatoire des données

Les champs indiqués comme obligatoires dans les formulaires sont nécessaires à la fourniture du service demandé.

Si l'utilisateur ne fournit pas les données nécessaires à la création d'un compte, au traitement d'une commande, à la gestion du paiement ou à la livraison, Oaseeds ne pourra pas mener à bien l'opération concernée.

Les données demandées pour recevoir des communications commerciales sont facultatives. Le refus de les fournir ou le retrait ultérieur du consentement n'affectera pas la possibilité d'effectuer des achats ou d'utiliser les services habituels de la boutique.

7. Durées de conservation

Les données seront conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle elles ont été collectées et, par la suite, pendant les délais nécessaires au respect des obligations légales ou à la gestion d'éventuelles responsabilités.

Compte utilisateur : tant qu'il reste actif ou jusqu'à ce que l'utilisateur demande sa fermeture, sans préjudice de la conservation limitée des informations nécessaires au respect d'obligations légales ou à la gestion d'éventuelles responsabilités.
Commandes et relation contractuelle : pendant la gestion de la commande, la relation commerciale ainsi que pendant les délais de garantie, de réclamation et de responsabilité pouvant s'appliquer.
Factures et documents comptables : pendant les délais exigés par la réglementation fiscale, comptable et commerciale. De manière générale, la documentation commerciale doit être conservée pendant six ans à compter de la dernière écriture effectuée dans les livres, sans préjudice de délais particuliers plus longs pouvant s'appliquer, notamment ceux relatifs à la TVA ou au régime du guichet unique, le cas échéant.
Demandes et service client : pendant le temps nécessaire à la résolution de la demande ou de l'incident puis, ultérieurement, pendant la période au cours de laquelle des responsabilités peuvent en découler.
Communications commerciales : jusqu'à ce que l'utilisateur retire son consentement ou demande sa désinscription.
Liste d'opposition publicitaire : lorsque cela est nécessaire, les informations minimales indispensables pourront être conservées afin de démontrer la désinscription et d'éviter de nouveaux envois non autorisés.
Journaux techniques et de sécurité : pendant la période strictement nécessaire pour garantir la sécurité, enquêter sur les incidents, prévenir les abus ou respecter les obligations légales.
Demandes d'exercice de droits et réclamations : pendant leur traitement puis, ultérieurement, pendant la période nécessaire pour démontrer le respect par Oaseeds de ses obligations et gérer d'éventuelles responsabilités.

Lorsque l'effacement est nécessaire mais que les données doivent être conservées en raison d'une obligation légale ou d'éventuelles responsabilités, elles seront dûment limitées et ne seront pas utilisées à des fins commerciales ou opérationnelles ordinaires.

Les données qui demeurent temporairement dans les copies de sauvegarde seront soumises au cycle technique de rotation de ces sauvegardes et ne seront pas utilisées à des fins ordinaires. En cas de restauration à la suite d'un incident technique, les demandes d'effacement applicables seront de nouveau mises en œuvre.

8. Destinataires des données et prestataires

Oaseeds ne vend pas de bases de données et ne commercialise pas les données à caractère personnel de ses utilisateurs.

Toutefois, afin de fournir ses services, certains prestataires peuvent accéder aux données strictement nécessaires ou les recevoir.

8.1. Prestataires fournissant des services à Oaseeds

Hetzner : hébergement web, serveurs et infrastructure technologique.
Cloudflare : réseau de diffusion de contenu, protection contre les attaques, sécurité et optimisation du site web.
MailerLite : gestion des abonnements et envoi de communications commerciales.
Holded : gestion d'entreprise, facturation et comptabilité.
Plausible Analytics : établissement de statistiques agrégées relatives à l'utilisation du site web.
Prestataires de messagerie électronique et de communications professionnelles : gestion des messages, du service client et des demandes liées à la confidentialité.
Prestataires de maintenance et de support technique : uniquement lorsque leur intervention nécessite un accès à des systèmes susceptibles de contenir des données à caractère personnel.

Ces prestataires seront soumis aux obligations correspondantes en matière de confidentialité, de sécurité et de protection des données et, lorsqu'ils agissent en qualité de sous-traitants, traiteront les informations conformément aux instructions d'Oaseeds.

8.2. Prestataires de paiement et établissements financiers

Les données nécessaires à l'exécution d'une transaction peuvent être communiquées au prestataire de paiement ou à l'établissement financier choisi par l'utilisateur, y compris, lorsque cela est applicable, Fibonatix et Nopayn.

Ces prestataires peuvent agir en qualité de responsables de traitement indépendants concernant certains traitements liés aux paiements, à la prévention de la fraude, au respect de la réglementation, à l'identification des clients ou à la conservation des registres financiers. Dans ces cas, leurs propres politiques de confidentialité s'appliqueront.

8.3. Entreprises de transport et opérateurs postaux

Les données d'identification, les coordonnées et l'adresse de livraison peuvent être communiquées aux entreprises de transport, opérateurs postaux, opérateurs du pays de destination et partenaires logistiques nécessaires à la livraison de la commande.

Dans le cadre des expéditions internationales, les données strictement nécessaires peuvent également être communiquées aux autorités douanières, fiscales, postales ou de sécurité lorsque la législation applicable l'exige.

8.4. Conseillers professionnels et autorités

Les données peuvent être communiquées, lorsque cela est nécessaire, à :

des conseillers fiscaux, comptables et juridiques ainsi qu'à des auditeurs ;
des compagnies d'assurance, le cas échéant ;
des administrations fiscales et douanières ;
des juridictions, tribunaux et forces de l'ordre ;
des autorités de protection des données ;
d'autres autorités publiques lorsqu'il existe une obligation légale ou une demande valide.

9. Transferts internationaux de données

Certains prestataires technologiques peuvent être établis en dehors de l'Espace économique européen ou utiliser des infrastructures, des sociétés du groupe ou des équipes d'assistance situées dans des pays tiers.

Lorsqu'un transfert international de données a lieu, Oaseeds vérifiera qu'il est couvert par l'un des mécanismes prévus par le RGPD, tels que :

une décision d'adéquation de la Commission européenne ;
des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ;
des règles d'entreprise contraignantes ou d'autres garanties appropriées ;
l'une des dérogations exceptionnelles légalement autorisées.

L'utilisateur peut demander des informations complémentaires concernant les transferts internationaux et les garanties applicables en écrivant à privacy@oaseeds.com.

10. Paiements et données financières

Lorsque le paiement est traité par l'intermédiaire d'une passerelle de paiement externe, Oaseeds ne conserve pas directement le numéro complet de la carte ni son code de sécurité.

Oaseeds peut conserver la référence de la transaction, le moyen de paiement, le montant, la devise, le statut de l'opération ainsi que les informations partielles fournies par le prestataire afin d'identifier ou de gérer le paiement, un remboursement ou un incident.

11. Communications commerciales

L'inscription à la newsletter et aux autres communications promotionnelles est facultative.

Chaque communication commerciale comprendra un mécanisme simple et gratuit permettant de se désinscrire. L'utilisateur peut également retirer son consentement en écrivant à privacy@oaseeds.com.

Oaseeds peut conserver la preuve du consentement et, après la désinscription, les informations minimales nécessaires afin de démontrer cette désinscription et éviter de nouveaux envois non autorisés.

12. Cookies et technologies similaires

Le site web utilise des cookies techniques nécessaires pour permettre la navigation, maintenir la session, gérer le panier, garantir la sécurité et fournir les services expressément demandés par l'utilisateur.

Les cookies ou technologies qui ne sont pas strictement nécessaires ne seront utilisés que lorsqu'il existe une base juridique valable et, lorsque cela est exigé, après obtention du consentement de l'utilisateur.

Des informations détaillées concernant les cookies, leurs finalités, leurs fournisseurs, leur durée et les mécanismes permettant d'accepter, refuser ou retirer le consentement sont disponibles dans la Politique relative aux cookies.

13. Décisions automatisées et profilage

Oaseeds ne prend pas de décisions fondées exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques à l'égard de l'utilisateur ou l'affectant de manière significative de façon similaire.

Des mécanismes techniques automatisés peuvent être utilisés afin de détecter des activités anormales, protéger le site web ou identifier d'éventuelles opérations frauduleuses. Ces mécanismes ont une finalité de sécurité et de prévention.

Les prestataires de paiement peuvent appliquer leurs propres systèmes de prévention de la fraude, d'authentification ou d'évaluation des transactions sous leur propre responsabilité et conformément à leurs politiques de confidentialité.

14. Droits des personnes concernées

L'utilisateur peut exercer les droits suivants :

Accès : savoir si Oaseeds traite ses données et obtenir des informations ainsi qu'une copie des données traitées.
Rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
Effacement : demander la suppression de ses données lorsque les conditions légales sont remplies.
Limitation : demander la limitation du traitement dans les cas prévus par la réglementation.
Opposition : s'opposer aux traitements fondés sur l'intérêt légitime pour des raisons tenant à sa situation particulière.
Opposition à la prospection directe : s'opposer à tout moment au traitement de ses données à des fins de communications commerciales.
Portabilité : recevoir les données fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et demander leur transmission à un autre responsable du traitement lorsque cela est légalement et techniquement possible.
Retrait du consentement : retirer à tout moment un consentement précédemment donné, sans affecter la licéité du traitement effectué antérieurement.
Décisions automatisées : ne pas faire l'objet d'une décision fondée uniquement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques ou l'affectant de manière significative de façon similaire, lorsque cela est applicable.

14.1. Comment exercer vos droits

La demande peut être envoyée à :

Adresse e-mail : privacy@oaseeds.com

Adresse postale :
OASIS ECOMMERCE, S.L.
À l'attention du service Confidentialité
Calle Cardenal Benlloch, 11 bajo
46920 Mislata (Valencia)
Espagne

La demande devra indiquer au minimum :

le prénom et le nom de la personne concernée ;
l'adresse e-mail ou toute autre donnée permettant de retrouver son compte ;
le droit qu'elle souhaite exercer ;
une description claire de la demande ;
le moyen par lequel elle souhaite recevoir la réponse.

Lorsqu'il existe des doutes raisonnables concernant l'identité du demandeur, Oaseeds pourra demander des informations supplémentaires proportionnées afin de vérifier son identité. Il n'est pas nécessaire de joindre initialement une copie d'une pièce d'identité, sauf si celle-ci est expressément demandée afin d'effectuer cette vérification.

L'exercice de ces droits est gratuit. De manière générale, Oaseeds répondra dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande. Ce délai pourra être prolongé de deux mois supplémentaires lorsque cela est nécessaire compte tenu de la complexité ou du nombre de demandes, sous réserve d'en informer la personne concernée dans le premier mois.

14.2. Réclamation auprès de l'autorité de contrôle

Si l'utilisateur estime que ses données ne sont pas traitées conformément à la réglementation ou que ses droits n'ont pas été correctement pris en compte, il peut introduire une réclamation auprès de l'Agence espagnole de protection des données :

Agence espagnole de protection des données (Agencia Española de Protección de Datos)

15. Données relatives aux mineurs

Oaseeds est un site web destiné exclusivement aux personnes âgées de plus de 18 ans. L'inscription et la passation de commandes par des mineurs ne sont pas autorisées.

Si Oaseeds apprend que des données concernant une personne mineure ont été fournies, elle prendra les mesures raisonnables afin de fermer le compte, empêcher l'opération et supprimer les données qui ne doivent pas être conservées en raison d'une obligation légale.

16. Données relatives à des tiers

Si l'utilisateur fournit des données à caractère personnel concernant une autre personne, par exemple afin d'envoyer une commande à un destinataire différent, il déclare être autorisé à le faire et avoir informé cette personne du traitement de ses données.

L'utilisateur doit fournir uniquement les données de tiers strictement nécessaires à la gestion du service demandé.

17. Sécurité et confidentialité

Oaseeds met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données à caractère personnel contre leur destruction, perte, altération, divulgation ou accès non autorisé.

Ces mesures comprennent, selon le cas :

le contrôle et la limitation des accès ;
la gestion individualisée des autorisations ;
la protection et le chiffrement des identifiants ;
des communications sécurisées ;
des copies de sauvegarde et mécanismes de restauration ;
la protection de l'infrastructure contre les accès non autorisés ;
des obligations de confidentialité imposées au personnel et aux prestataires ;
la révision et la mise à jour régulières des mesures de sécurité.

Toutefois, aucun système connecté à Internet ne peut garantir une sécurité absolue. L'utilisateur doit protéger ses identifiants, utiliser des mots de passe sécurisés et signaler immédiatement toute suspicion d'accès non autorisé.

18. Exactitude et mise à jour des données

L'utilisateur garantit que les données fournies sont exactes, complètes et à jour. Lorsqu'un compte utilisateur existe, il pourra modifier certaines données depuis son profil ou demander leur rectification en contactant Oaseeds.

19. Modifications de la présente Politique de confidentialité

Oaseeds peut mettre à jour la présente Politique de confidentialité afin de l'adapter à des évolutions légales, techniques ou organisationnelles, ou à des changements liés à ses services et prestataires.

Lorsque les modifications sont importantes, elles seront communiquées de manière visible sur le site web et, lorsque cela est légalement nécessaire, les utilisateurs concernés seront directement informés ou un nouveau consentement sera demandé.

La date indiquée au début de cette page correspond à la dernière mise à jour de la Politique de confidentialité.

20. Contact

Pour toute question relative à la présente Politique de confidentialité ou au traitement des données à caractère personnel, vous pouvez contacter :

OASIS ECOMMERCE, S.L.
Calle Cardenal Benlloch, 11 bajo
46920 Mislata (Valencia)
Espagne
Adresse e-mail : privacy@oaseeds.com